Urbanisme
| La Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne assure pour le compte des communes, et donc du Rouget-Pers, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Mais pour vous cela ne change absolument rien : Lorsque vous avez un projet, vos demandes d'autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire...) ou les formalités à respecter avant d'engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la Mairie. Retrouvez ici les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme Retrouvez ici les différentes formalités avant d'engager vos travaux Trois options s’offrent à vous pour déposer ces documents :
Si vous avez besoin d’un accompagnement dans le montage de votre dossier ? Venez rencontrer un instructeur du droit des sols au sein d’une des maisons de service du territoire. Il pourra vous renseigner sur la faisabilité de votre projet et vous conseiller sur les démarches à accomplir pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Pour cela, veuillez contacter de prendre rendez-vous auprès de : Christelle DARDILHAC - c.dardilhac@caba.fr Elodie PRINTINHAC - e.printinhac@caba.fr 04.71.45.60.14 - serviceads@caba.fr |
