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1 Place de la Mairie, Le Rouget
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MARCHE DU ROUGET

L'accueil de loisirs

ETANG DU MOULIN DU TEIL

FÊTE DU PAIN

ESPACE JEAN LABELLIE

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Contactez-nous

Au Rouget (chef lieu)

1 Place de la Mairie
Le Rouget
15290 LE ROUGET-PERS

04 71 46 10 29

Ouverture au public :

Lundi : 13h30 à 17h00
Mardi : 8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi : 8h30 à 12h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

A Pers (mairie déléguée)

1 Place de la Paix
Pers
15290 LE ROUGET-PERS

04 71 62 25 08

Ouverture au public :

Vendredi : 13h30 à 17h30

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