Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo de Facebook
  • Logo de Facebook
1 Place de la Mairie, Le Rouget
15290 LE ROUGET-PERS
04 71 46 10 29 Contact & horaires
  • LA COMMUNE
    • Présentation et accès
    • Histoire
  • LA MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Les comptes-rendus
      • Publications
      • Marchés publics
      • Contacter la mairie
    • Les services
      • Horaires d'ouverture
      • Les permanences
      • Eau et assainissement
      • Gestion des déchets
      • Urbanisme
    • Démarches en lignes
      • Démarches administratives
      • Location de salles
    • Les liens utiles
      • Communauté de communes, conseils départemental et régional, Etat
  • LA VIE QUOTIDIENNE
    • Enfance & Jeunesse
      • École
      • Accueil de Loisirs Sans Hébergement
      • Assistantes maternelles
      • Relais Petite Enfance (RPE)
    • Activités & Loisirs
      • Vie associative
      • Médiathèque
      • Ateliers de pratique musicale
      • Piscine
      • Complexe sportif
      • Moulin du Teil
      • Karting du Lissartel
    • Économie & Services
      • Santé
      • Commerçants, artisans et services
      • Marché hebdomadaire
      • Déplacements
    • Tourisme
      • Office de tourisme de la Châtaigneraie Cantalienne
  • ACTUALITÉS
    • Agenda
    • A la une
    • Nos temps forts

MARCHE DU ROUGET

L'accueil de loisirs

ETANG DU MOULIN DU TEIL

FÊTE DU PAIN

ESPACE JEAN LABELLIE

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contactez-nous

Au Rouget (chef lieu)

1 Place de la Mairie
Le Rouget
15290 LE ROUGET-PERS

04 71 46 10 29

Ouverture au public :

Lundi : 13h30 à 17h00
Mardi : 8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi : 8h30 à 12h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

A Pers (mairie déléguée)

1 Place de la Paix
Pers
15290 LE ROUGET-PERS

04 71 62 25 08

Ouverture au public :

Vendredi : 13h30 à 17h30

    • Mentions légales
    • Accessibilité : Partiellement conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser