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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

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Au Rouget (chef lieu)

1 Place de la Mairie
Le Rouget
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Lundi : 13h30 à 17h00
Mardi : 8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi : 8h30 à 12h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

A Pers (mairie déléguée)

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