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Accès aux documents administratifs

Mis à jour le08/10/2025

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Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Recours devant le juge administratif
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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Au Rouget (chef lieu)

1 Place de la Mairie
Le Rouget
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Lundi : 13h30 à 17h00
Mardi : 8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Jeudi : 8h30 à 12h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

A Pers (mairie déléguée)

1 Place de la Paix
Pers
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Ouverture au public :

Vendredi : 13h30 à 17h30

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