Urbanisme : autorisations et documents

Lorsque vous avez un projet, vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d'engager vos travaux doivent être faites et déposées à la Mairie du Rouget-Pers.

Vous avez un projet de travaux : autorisations d’urbanisme

Avant d'engager vos travaux : formalités à respecter

Contact service urbanisme (commun avec celui de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aurillac) :
04 71 45 60 14

Deux modalités régissent les droits du sol sur la commune du Rouget-Pers :

Sur le territoire de la commune déléguée du Rouget s’applique le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ;

Sur le territoire de la commune déléguée de Pers s’applique un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La commune du Rouget-Pers a confié à la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ». C’est à ce titre que cette dernière élabore actuellement un PLUi.

Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Il définit en conséquence les règles générales d’utilisation du sol, en détermine les usages (urbain, agricole ou naturel) et fixe les règles de constructibilité sur le territoire considéré.

A son approbation, il remplacera les documents d’urbanisme existants sur notre commune. Les procédures et réglementation seront ainsi harmonisées sur l’ensemble de la commune du Rouget-Pers.

Ce PLUi en cours d’élaboration devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable du territoire sur 15-20 ans.